Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie

J.O. 13 du 16 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie

NOR : ECOD0361002V

Conformément aux dispositions du rectificatif au règlement (CE) no 1514/2002, il convient de lire au point 9, deuxième alinéa, de l'annexe audit règlement :

Au lieu de :

« ... et accepté par la Commission par la décision 2002/675/CE. »,

Lire :

« ... et accepté par la Commission par le règlement (CE) no 358/2002 et/ou la décision 2002/675/CE. »